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AccueilUsage du légal et citoyen du web : Intervention pour les Chefs d'établissement
Facebook
TwitterDepuis plus de 10 ans les mutations des médias liées à l’avènement d’Internet, et notamment l’avènement du web2.0, nécessitent d’analyser, de comprendre… ces nouveaux usages (par les élèves mais aussi les enseignants) pour mettre en évidence leurs dangers mais aussi leurs intérêts pédagogiques et citoyens.
Les usages du web doivent donc s’inscrire dans un cadre légal, éthique, citoyen et responsable
(item 2 du B2i lycée = Adopter une attitude responsable.)
Intervention du Clemi auprès des chefs d'établissements : "Information et pilotage : quels enjeux ? Quelles responsabilités ? " - mercredi 27 avril (durée : 1h)
Télécharger la présentation (Nathalie Barbery)
Des Pratiques aux sanctions : cas concrets - Nathalie Barbery (Clemi) et Régis Jacquin (juriste)Voir aussi les Cyber rérérents en 71
Internet un nouvel outil, de nouveaux usages qui posent deux problèmes majeurs pour tous et notamment pour les élèves.
Toute publication sur des sites, blogs, réseaux sociaux, des sites de partage de photo, vidéo… nécessite
1- Le respect de la loi et respect des autres
- Respecter le droit de la presse (diffamation injure, incitation à la haine raciale, homophobie….)
- Respecter la vie privée, la dignité, l’intégrité de la personne. (images, vidéo sans autorisation, happyslapping)
- Respecter le droit d’auteur et le droit à l’image (élèves et professeurs)
- Respect des accords sectoriels / à l’exception pédagogique du droit d’auteur
- Respecter de la charte TICE de l’établissement.
2- La protection de sa vie privée et gestion de son identité numérique.
- Protéger sa vie privée (mauvaise rencontre cyber-intimidation/harcèlement/ pb /aux blogs et réseaux sociaux-facebook/msn…)
- Gérer son identité numérique et prendre conscience des traces numériques qui déterminent en partie son identité numérique qu’il est important de pouvoir le plus possible maitriser. (123people…/CNIL) (dedipix, sexting, cybercriminalité, cyber-harcèlement, Chatroulette )
- Éviter les virus et les escrocs. (phishing, hoax, SATD atteinte à un système automatisé de traitement de données)
Les sources du droit
- La loi sur des délits de presse de juillet 1881
- le code civil – art 9: énonce que chacun a droit au respect de sa vie privée (sa vie familiale, sa vie sentimentale et au secret relatif à sa santé, au secret de la résidence et du domicile, et au droit à l’image)
- La loi informatique et liberté (1978) et code pénal
- Le droit à l’image permet à toute personne de s’opposer - quelle que soit la nature du support utilisé - à
la reproduction et à la diffusion, sans son autorisation expresse, de son image Le non-respect de cette obligation est sanctionné par l’article 226-1 du code pénal qui prévoit un an d’emprisonnement et 45 000€ d’amende - Le code la propriété intellectuelle et industrielle
Il est essentiel lors de toute utilisation d'une œuvre ou d'une partie d'une œuvre d'avoir le consentement de son auteur, au risque sinon d'être condamné à payer des dommages et intérêts pour contrefaçon. - Le code pénal
- La loi HADOPI 2009 = loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (La loi qui vise à enrayer le téléchargement illégal de musique et/ou de films, avec riposte graduée)
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