Stage "Droits des médias" - le Document du stage et site de référence EN

Ci-joint le document (diaporama Powerpoint) présenté lors du stage "Le droit des médias dans un contexte Internet " par le formateur Régis Jacquin, juriste en TIC.

Téléchargez le document . Pour une information complémentaire sur les règles de droit propres à L'Education Nationale se rendre sur le site TICE de l'académie où les règles de publication scolaire en ligne sont précisées sans oublier le guide "Juriscol" qui met à disposition des enseignants des exemples d’autorisations dans le cadre scolaire.

Régis Jacquin, formateur

Nous ont été présentées à ce stage les sources du droit (nationales européennes et internationales ) concernant la publication de textes, photos.. dans les médias et particulièrement sur Internet.

Les règles applicables concernant le droit à l'image, droit d'auteur, la propriété intellectuelle...les risques et sanctions encourus. L'étude de cas pratiques ont permis de mieux saisir la complexité de ce droit en perpétuel évolution.

Le guide « Juriscol » met à disposition des enseignants quelques exemples d’autorisations :

* autorisation de publier le travail d’un élève sur un site web ;

* autorisation de publier la photographie d’un élève sur un site web ;

* autorisation d’utiliser les œuvres d’un tiers pour publication sur un site web ;

* autorisation de publier une photographie par un titulaire du droit d’auteur.

Le guide Juriscol donne également quelques conseils : « Ne jamais écrire le nom de famille des élèves sur leurs travaux.

Le stage en images :

1Régis Jacquin, formateur 2Présentation par Power Point 3Des stagiaires attentifs 4Etude de cas concrets : Droit à l'image... 5Etude de cas concrets : Droit à l'image 6Etude de cas concrets 7Etude de cas : droit ou pas 8Etude de cas : droit ou pas de publication 9Régis Jacquin et Nathalie Barbery 10Interview du formateur par un journaliste de Typo