Sophie Jehel

Le fonctionnement du CSA est souvent mal compris...
Le CSA est une instance de régulation, la régulation est un mode de gouvernance démarche largement utilisé par les Anglo-saxons et s'inscrit dans le cadre d'une économie libérale c'est-à-dire où le contrôle de l'État est quasi inexistant.
La régulation suppose donc que l'on est sorti d'un système hiérarchique où le pouvoir exerçait la censure et repose sur la bonne volonté de chacun des acteurs dans un système de marché (diffuseur, réalisateur...)
Le CSA a dans ce sens un champ d'action limité :
Le CSA ne visionne pas les émissions à priori avant leur diffusion
La responsabilité repose alors sur les réalisateurs, diffuseurs... et sur les parents
Le CSA est garant de la liberté de communication
Garant du respect de la loi : Garant de la dignité humaine, De la protection de l'enfance et adolescence, non-incitation à la haine, à la violence pour des raisons de race, religion...

Aspects techniques
Les outils juridiques du CSA :
1° la convention : les chaînes de radio et de TV signent des conventions avec le CSA repose sur un dialogue avec les chaînes
2° recommandation qui n'a qu'une valeur unilatérale (pose de problème juridique)
3° pouvoir de sanction administrative en dernier ressort

ex : de co-régulation mise en place de la signalétique en bas des écrans
- 1996 : mise en place de la signalétique (rond, triangle, carré.. : peu explicites)
- 2000 : la loi a renforcé ces dispositifs
- 2002 : négociation de la signalétique des pictogrammes (-10 / -12 /-16 ans)
- 2005 : recommandation gle pour application à des chaînes non conventionnées
les chaînes mettent elles-mêmes les pictogrammes avec une commission de visionnage, le CSA n'intervient qu'à la marge, la signalétique évite la censure.

Question : est-ce que la signalétique renforce la violence en permettant aux chaînes d'être dédouanées ? : elle protège le jeune public si les parents jouent le jeu.
La classification implique des contraintes sur les plages de diffusion qui sont différentes en f° de la nature des chaînes (après 22h / 22h30)
Il y a aussi des alertes obligatoires sur les magazines TV et les bandes annonces.

Récemment il y a eu une campagne publicitaire financée par le CSA pour rappeler l'importance de ces pictogrammes.
Le CSA a beaucoup de travail sur les programmes pornographiques à la TV demande de la possibilité d'un verrouillage par un code d'accès qu'il faut personnaliser

Sophie Jehel
Agrégée en sciences sociales
Chargée de mission la protection de l'enfance au CSA depuis 1997
auteur de nombreux ouvrages sur les médias