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Les pièges de la traque aux pédophiles sur Internet
Des parents inquiets n'hésitent plus à se faire passer pour leurs enfants afin de tendre un piège aux pédophiles sur Internet. Mais est-ce légal? Quels sont les risques encourus? Les réponses de Régis Lechien, avocat en technologies de l'information et de la communication.
Est-il légal de se faire passer pour quelqu'un d'autre sur Internet?
L'usurpation d'identité sur Internet n'est pas encore sanctionnée. Elle risque de le devenir avec la loi Loppsi 2, qui sera examinée au Sénat en septembre prochain. Actuellement il y a sanctions uniquement pour usurpation de titre ou de fonction, comme le fait de se faire passer pour un gendarme.
Les preuves récupérées lors d'une infiltration par un non-gendarme sont-elles recevables par la Justice?
La légitimité de ce qui aura été récolté (photos, textes) peut poser un problème. Contrairement aux Etats-Unis, le flagrant délit n'est pas valable s'il y a eu provocation. Le risque est que le pédophile présumé se retourne contre la personne infiltrée. La méthode utilisée sera probablement la ligne de défense de ses avocats. Bien sûr, la bienveillance de la personne qui aura tenté de piéger le pédophile supposé sera prise en compte dans la peine, et elle ne risquera pas grand chose.
Y a-t-il un risque à utiliser des images pédopornographiques pour piéger un pédophile?
L'article 227-24 du code pénal est implacable sur la détention d'images pédopornographiques. Quelqu'un qui détient ce genre de photographies sera sanctionné, même s'il n'est pas pédophile. Le risque existe toujours, chacun peut se retrouver dans ce cas
Lire aussi "Il faut dénoncer les pédophiles sur Internet"
En se faisant passer pour son fils sur Internet, une mère de famille est parvenue à piéger et faire arrêter un pédophile présumé. Une traque qu'encourage Homayra Sellier, présidente d'Innocence en Danger.
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