Les députés ont voté les nouvelles modalités de nomination du président de France Télévisions

Jeudi 4 décembre, l'Assemblée nationale a adopté l'article 8 du projet de loi sur l'audiovisuel public visant à modifier le mode de nomination des présidents de France Télévisions et Radio France. Jusqu'à présent nommés par le CSA, ceux-ci se verront,à l'aune de ce texte, nommés en Conseil des ministres après avis conforme du CSA et accord du Parlement à la majorité qualifiée des 3/5è

Jeudi 4 décembre, l'Assemblée nationale a adopté l'article 8 du projet de loi sur l'audiovisuel public visant à modifier le mode de nomination des présidents de France Télévisions et Radio France. Jusqu'à présent nommés par le CSA, ceux-ci se verront,à l'aune de ce texte, nommés en Conseil des ministres après avis conforme du CSA et accord du Parlement à la majorité qualifiée des 3/5è.

L'examen de ce 8ème article une semaine après le début de l'examen du texte, qui en comporte plus de 50, témoigne de la volonté de l'opposition de retarder son passage devant le Sénat et de réduire à néant les espoirs du gouvernement de valider la réforme avant la fin de l'année, la suppression de la publicité sur les écrans des chaînes publiques étant prévue pour le 5 janvier 2009. Face à ce retard, les rumeurs de 49-3 passées, la ministre de la Culture et de la Communication semble envisager de passer par la voie réglementaire pour entériner la suppression de la publicité et cantonner la réforme législative aux modalités non urgentes de la refonte globale de l'audiovisuel envisagée par l'Elysée.

Source : Légipresse

www.legipresse.com

 

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