Le mythe du vide juridique du Droit de l'Internet

Exttrait choisi :

" On chercherait vainement le mot Internet dans la législation. Dans leur souci de généraliser leurs règles, les divers législateurs usent toujours d'une périphrase, telle celle que nous venons de citer et qui permet d'englober des familles de situations plutôt qu'un phénomène circonscrit et peut-être éphémère.
Même s'il n'existe pas, à proprement parler, de « droit de l'Internet », les règles qui ont vocation à s'appliquer au phénomène sont nombreuses puisque celui-ci s'analyse tour à tour en un support d'œuvres dites littéraires et artistiques (droit d'auteur donc), en un outil de communication (droit dérivé de la presse), en un vecteur de diffusion de données à caractère personnel (Informatique fichiers et libertés), en un lieu de commerce (droit commercial, droit de la consommation, vente par correspondance...), etc."

Pour en savoir plus : http://www.les-infostrateges.com/article/0512228/dossier-special-droit-de-l-internet-1-un-droit-presque-adulte