La SACEM et Dailymotion ont conclu un accord sur les droits d'auteurs

Le site de partage de vidéo Dailymotion versera à la Sacem, les droits pour les oeuvres diffusées sur son site  : les oeuvres musicales, les documentaires musicaux et clips, les oeuvres de doublage et de sous-titrage, d'humour, et également les poèmes et sketches. Les auteurs de ces oeuvres seront donc ainsi rémunérés ( la rémunération sera ponctionnée sur les recettes publicitaires du site Web ).

L'objectif de ces accords est d'éviter les violations du droit d'auteur et les procès coûteux qui en découlent. Cet engagement est rétroactif à compter de la date de la création du site de Dailymotion : le 1er janvier 2006, et se poursuivra jusqu’à la fin 2010.

Article sur le site de la SACEM  ( Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique )
Article du Nouvel Obs
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