Hadopi : les eurodéputés réaffirment leur opposition à la riposte graduée

Le Parlement européen vient une nouvelle fois de marquer son opposition au projet de loi français Création et Internet, dit Hadopi. Les députés ont, pour la troisième reprise, voté largement en faveur de l'amendement 138 qui stipule que l'accès à Internet est un droit fondamental qui ne peut être restreint « sans décision préalable des autorités judiciaires ».

Autrement dit, aucune coupure de cet accès ne peut intervenir sans une décision de justice préalable. Or, le dispositif de riposte graduée défendu par le gouvernement français prévoit de suspendre la connexion Internet des personnes reconnues coupables de télécharger illégalement sur décision d'une autorité administrative (la future Hadopi).

En adoptant à une large majorité l'amendement 138 déposé par les Verts et les socialistes (407 votes pour, 171 abstentions, 57 votes contre), le Parlement européen rejette le compromis négocié  avec les Etats membres avant le vote

Le gouvernement français responsable du retard du Paquet télécoms

Conséquence de ce vote : le rejet du Paquet télécoms qui pourra faire l'objet d'une nouvelle procédure de conciliation lors de la prochaine législature (soit après les élections européennes de juin) ou devra être totalement renégocié..

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http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39500972,00.htm?xtor=EPR-100