Hadopi : l'avenir des journalistes menacé ?

La loi "Création et Internet" est sur le point de réformer en profondeur le droit d'auteur appliqué aux journalistes. Désormais, leurs articles pourront être publiés sur toutes les déclinaisons d'un titre de presse, sans besoin d'accord et sans rémunération supplémentaire. .../..

.../...

Le journaliste devient un "collaborateur" multi-supports

Hadopi remet les choses à plat. Désormais, un groupe de presse pourra exploiter à sa guise la contribution d'un journaliste, sans avoir à lui demander son accord, ni lui accorder de rémunération complémentaire. En termes juridiques, le journaliste cède ses droits d'auteurs à "l'organe de presse, ainsi qu'à l'ensemble des déclinaisons du titre, quels qu'en soient le support, les modes de diffusion et de consultation" (Art. L 132-35). 
En pratique, les articles ne sont plus rédigés pour un support particulier mais deviennent "multi-supports", sans requérir la moindre autorisation de l'auteur. Le journaliste de presse écrite devient multimedia voire un simple "collaborateur" multi-supports. La loi prévoit toutefois une "période de référence" pendant laquelle l'article peut être exploité ; au-delà de celle-ci le journaliste sera de nouveau rémunéré.

Néanmoins, qu'entend la loi par un "ensemble des déclinaisons du titre" ? Simplement une exploitation sur un titre et sa déclinaison web, ou une exploitation étendue à d'autres titres du groupe ?

.../...

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/medias/presse/20090922.OBS2093/hadopi__lavenir_des_journalistes_menace_.html

 

Commentaires: aucun
Ajouter votre commentaire
Pseudonyme *
eMail * (non publiée)
Titre du commentaire *
Commentaire *
captcha Recopier le code affiché *
* = requis
Propulsé par La rOute du Net