Création du Conseil National du Numérique (CNN) et premières critiques

Le décret créant le Conseil national du numérique (CNN) a été publié au Journal Officiel le 29 avril. Il prévoit la possibilité pour le gouvernement de consulter cette nouvelle instance sur tout projet de disposition législative ou réglementaire susceptible d'avoir un impact sur l'économie numérique.

"...Si la consultation systématique du Conseil du numérique par le gouvernement n’est pas inscrite dans le décret de création du CNN, le ministre Eric Besson assure néanmoins que l’exécutif lui soumettra bien tout projet pour avis..."

Ce conseil est déjà source de critiques, notamment dans sa composition par exemple l’internet Society France souligne que ce conseil est formé "en grandes partie de responsables d'entreprises françaises dont la partialité peut être facilement remise en cause en raison de leurs intérêts commerciaux."

Les 18 membres du Conseil ont été nommés par Nicolas Sarkozy lui même, Gilles Babinet en est le président. Pour voir tous les membres cliquez ici

Le CNN devrait rencontrer directement le président de la République trois à quatre fois par an.

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