Accord Sacem Youtube sur les droits d'auteur

"Ce contrat couvre la diffusion en France sur la plateforme vidéo en ligne du répertoire musical mondial, et notamment les répertoires anglo-américains des éditeurs multinationaux, ainsi que des autres oeuvres gérées par la SACEM, depuis le lancement de YouTube jusqu'à fin 2012", précisent les deux parties dans un communiqué.

"Grâce à cet accord, les auteurs, les auteurs-réalisateurs, les humoristes, les compositeurs et les éditeurs de musique dont le répertoire est géré par la SACEM vont être rémunérés pour la diffusion de leurs oeuvres sur YouTube", ajoutent-elles.

"Cet accord démontre à nouveau la volonté de la SACEM de favoriser l'usage licite des oeuvres sur Internet, en particulier sur les sites de partage vidéos", souligne Bernard Miyet, président du directoire la SACEM. "Il était en effet essentiel et symbolique que ce vecteur majeur d'échanges entre internautes qu'est YouTube permette aux créateurs d'être rémunérés lorsque leurs oeuvres sont découvertes et appréciées sur ce site". AP